Mentions Légales Obligatoires (Loi Française)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE communique publiquement les mentions obligatoires d'identification administrative relatives à l'exploitation de ce site d'utilité publique. Ce portail a pour unique vocation d'informer nos membres, nos donateurs et l'ensemble des parties prenantes de l'Eure de nos initiatives solidaires, de notre charte, de notre histoire neustrienne et de l'avancée de notre plan d'action 2026. Ce site exclut rigoureusement tout caractère lucratif ou but commercial et ne contient aucun espace d'activité marchande.
I. Éditeur et responsable de la publication
L'éditeur exclusif de cette plateforme d'information institutionnelle est l'ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Enregistrée officiellement auprès de la Préfecture de l'Eure sous le matricule du Répertoire National des Associations (RNA) numéro W273003178 et titulaire du matricule SIREN numéro 338002017. Le siège social de l'institution est établi à l'adresse permanente : 29 RUE DE LA FORET, 27000 EVREUX. Le directeur de la publication et responsable légal de la rédaction est Monsieur Jean-Pierre Laurent, en sa qualité de Président de l'association. Contact administratif : tjsbg1321@gmail.com.
II. Conditions générales d'utilisation du portail d'entraide (CGU)
L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage à faire un usage civique et désintéressé des ressources éducatives, des notices d'histoire normande et des outils d'onboarding mis à sa disposition gratuite sur ce portail. L'association s'efforce de maintenir des données de qualité et de mettre à jour régulièrement l'agenda de nos séminaires à Évreux, mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles ou d'une interruption temporaire du service indépendant de sa volonté. Toute reproduction partielle ou totale de nos monographies à des fins commerciales ou d'activité marchande est strictement prohibée.
III. Hébergement technique de la plateforme
Ce portail institutionnel est hébergé de manière sécurisée en France par les services d'infrastructure de Cloud Run (Google Cloud Platform), assurant une disponibilité optimale et une sécurité physique maximale pour les serveurs. En accord avec notre politique éthique de non-lucrativité et notre refus de toute ingérence marchande, l'hébergeur s'engage à ne réaliser aucune exploitation commerciale ou publicitaire des flux de connexion générés par nos visiteurs d'utilité publique.
Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
IV. Traitement des données à caractère personnel
L'ASSOCIATION ETOILE NEUSTRIENNE attache une importance critique au respect de la vie privée de ses usagers et de ses bénéficiaires directs. En conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés révisée, les seules données nominatives collectées sur ce site proviennent des formulaires d'intake (candidatures de bénévolat sur `benevolat.php`, dossiers de recrutement professionnels sur `carrieres.php`, intentions de dons sur `dons.php`, et messages de contact sur `contact.php`). Ces données ne sont collectées que de manière strictement volontaire et désintéressée afin de permettre le traitement interne de vos requêtes administratives.
V. Finalité exclusive et conservation sécurisée
La finalité exclusive des traitements de données est d'assurer l'onboarding civique des bénévoles, la gestion comptable de nos donateurs répertoriés à la Préfecture de l'Eure, et de répondre de manière individualisée aux interrogations de nos usagers à Évreux. Ces registres d'informations sont stockés de manière chiffrée et sécurisée au sein de notre siège social, et ne sont accessibles qu'aux seuls membres de notre Conseil d'Administration habilités. En aucun cas ces données ne font l'objet d'un transfert, d'un échange, d'une vente ou d'une exploitation commerciale auprès de tiers. La durée maximale de conservation des données est fixée à trois ans à compter du dernier contact établi avec l'usager.
VI. Absence de cookies publicitaires et traceurs marchands
Afin de garantir une neutralité numérique totale et de protéger les droits de nos usagers d'entraide, ce portail d'information d'utilité publique refuse d'utiliser des cookies de ciblage publicitaire, de reciblage commercial, d'affiliation marchande ou de profilage comportemental. Les seuls cookies techniques éventuellement déposés sur votre terminal de connexion servent exclusivement à assurer la navigation fluide, le choix linguistique et le bon fonctionnement des formulaires administratifs. Aucun consentement préalable intrusif n'est donc exigé, préservant ainsi la pureté ergonomique de notre design institutionnel normand.
VII. Exercice de vos droits légaux d'accès et de rectification
Conformément à la législation républicaine, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement complet de l'ensemble de ses données nominatives conservées par l'association. Pour exercer ces droits légaux de manière gratuite, il vous suffit d'adresser une simple notification écrite à notre Secrétariat Général par courrier électronique à l'adresse officielle : tjsbg1321@gmail.com, ou par lettre recommandée adressée au siège social de l'association au 29 RUE DE LA FORET, 27000 EVREUX. Notre délégué à la protection des données traitera votre demande dans le respect strict des règles de l'État.